Au delà de ses avantages fiscaux, l’art en entreprise véhicule votre culture, vos valeurs et transmet une énergie particulière autour de lui. Il séduit également vos visiteurs, partenaires ou clients.

 

En quoi l’acquisition d’œuvres d’art est-elle avantageuse ?

Aux termes de l'article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants, bénéficient de dispositions fiscales favorables.

Aujourd’hui la défiscalisation permet aux professions libérales et aux entreprises de se constituer un patrimoine artistique tout en réduisant leurs impôts.

Au delà des ses avantages fiscaux, l’art en entreprise véhicule votre culture, vos valeurs et transmet une énergie particulière autour de lui. Il séduit également vos visiteurs, partenaires ou clients.

 

Tout en participant au développement de la création artistique contemporaine (encouragée par les mesures fiscales françaises), vous avez la possibilité d’investir dans une réelle valeur refuge.

 

Puis-je bénéficier de ces avantages ? Quels sont-ils ?

 

L’ acquisition d’œuvres d’art est à la portée de toutes les entreprises, ainsi que des professions libérales.

Les entreprises concernées sont donc celles assujetties à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) ou les bénéfices agricoles (BA). Les entreprises et les professions libérales inscrites en nom propre peuvent profiter de déductions fiscales en fonction de leur régime d’imposition. Les entreprises doivent relever d’un régime réel d’imposition.

Les achats d’œuvres sont déductibles du résultat imposable dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, à condition d’exposer au public ses acquisitions pendant 5 ans, correspondant à la durée de l’amortissement.

Les œuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle. Les œuvres achetées sont la propriété de l’entreprise et figureront dans un compte d’actifs (l’objectif étant de favoriser l’art contemporain et non pas d’enrichir les collections publiques).

Les frais supplémentaires liés à l’acquisition (commissions versées, frais de transport…) deviennent une charge «classique».

Quand les choix sont pertinents, l’entreprise peut constater à long-terme une plus-value parfois conséquente. En cas de vente avec plus-value, les excédents sont assujettis au régime des plus-values professionnelles et bénéficient, pour les cessions au-delà de 2 ans, de l’imposition à taux réduit.

Voici un exemple simple :

Prix de l’œuvre : 7000€
Chiffre d’affaires de votre entreprise supérieur ou égal à 700 000€ et résultat 80 000€
Plafond = 700 000×5/1000 = 3500€
Amortissement sur 5 ans, donc déduction de l’année : 7000/5 = 1400€

 

Les conditions pour obtenir une défiscalisation via l’achat d’œuvres d’art

 

Pour l’année 2014, aucun véritable changement n’a été apporté sur le dispositif de défiscalisation des œuvres d’art. L’objectif de la loi de défiscalisation étant toujours d’inciter la création contemporaine et non d’enrichir les collections publiques, elle oblige les entreprises ayant investi dans les œuvres d’art, d’exposer celles-ci au public pour une durée de 5 ans minimum et permet aux sociétés de déduire le montant de l’acquisition de leur chiffre d’affaires, dans la limite de 0.5 % de leurs CA.

Les conditions d’exposition diffèrent en fonction du prix du bien. Pour les œuvres achetées à un montant inférieur à 5 000 € HT par exemple, l’exposition doit être effectuée dans un endroit accessible aux clients ou aux salariés de l’entreprise.

Concernant les particuliers, l’exposition n’est pas obligatoire et le dispositif prend en compte différents types d’œuvres d’art, tels que des bibelots, des meubles anciens, des tapisseries ou des tableaux.

Les frais supplémentaires liés à l’acquisition (commissions versées, frais de transport…) sont immédiatement déductibles comme charges « classiques ».

 

Code général des impôts, CGI. - Article 238 bis et Article 238 bis AB

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